Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique s’applique au site www.nuisiblesfrance.fr édité par Nuisibles France. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés.

2. Responsable du traitement

Nuisibles France
Siège : 1 RUE DE MONTEMPOIVRE 75012 PARIS FRANCE
Tél. : 09 72 14 12 70 – Email : contact@nuisiblesfrance.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Nuisibles France

3. Données collectées

  • Formulaires (contact, devis, rappel) : nom, prénom, téléphone, email, adresse (le cas échéant), contenu du message.
  • Données d’intervention : adresse du site traité, type de nuisible, historique des passages, facturation.
  • Données techniques : logs, adresse IP, navigateur, pages consultées, événements.
  • Cookies & traceurs : nécessaires, mesure d’audience et, avec votre consentement, marketing.

4. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et établir un devis — exécution de mesures précontractuelles/contractuelles.
  • Planifier et suivre les interventions, assurer la facturation — contrat.
  • Amélioration du site et statistiques anonymisées — intérêt légitime / consentement.
  • Prospection client par email/SMS (le cas échéant) — consentement ou intérêt légitime selon les cas.
  • Lutte contre la fraude, sécurité du site — intérêt légitime / obligation légale.

5. Destinataires et sous-traitants

Accès limité aux équipes de Nuisibles France et à nos sous-traitants habilités (hébergeur, outils CRM/support, emailing, mesure d’audience) agissant sur instruction et offrant des garanties appropriées. Liste indicative : OVHcloud (hébergement), [outil d’emailing à compléter], [CRM à compléter], [analytics à compléter].

6. Transferts hors UE

Le cas échéant (ex. outils situés hors UE), nous encadrons les transferts par des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types, pays adéquats). Détails sur demande.

7. Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Clients & dossiers d’intervention : pendant la relation puis archivage légal (facturation : 10 ans).
  • Logs techniques : 6 à 12 mois.
  • Cookies : voir section Cookies (durées par finalité).

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité. Pour les exercer : contact@nuisiblesfrance.fr. Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit, politiques d’accès, sauvegardes, correctifs de sécurité, surveillance). En cas de violation de données, notification conformément au RGPD.

10. Cookies & consentement

Un bandeau de consentement (CMP) vous permet d’accepter/refuser les traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

10.1. Types de cookies

  • Nécessaires (ex. préférence langue, sécurité) — exemptés de consentement.
  • Mesure d’audience (ex. Matomo/Google Analytics) — consentement si non exemptés.
  • Marketing (ex. re-marketing, reCAPTCHA si formulaires) — consentement.

10.2. Durées indicatives

  • Nécessaires : session à 13 mois max selon finalité.
  • Audience/Marketing : 6 à 13 mois (selon outil).

Note : la liste détaillée, l’éditeur et la durée de chaque cookie sont affichés dans la CMP.

11. Services tiers

  • Hébergement : OVHcloud (France).
  • Analytics : Google Analytics 4 / Matomo On-Prem / Autre.
  • reCAPTCHA / antispam : Google.
  • CDN / Emails / CRM : OVH.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@nuisiblesfrance.fr.

13. Mises à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter changements légaux ou techniques. Dernière mise à jour : 06/09/2025.